COMITE ELECTORAL

DOCUMENTS DISPONIBLES AUPRES DU COMITE ELECTORAL SUR DEMANDE ADRESSEE AU WEBMASTER Deux catégories de documents sont disponibles:- des modules et logiciels conçus par le Comité Electoral; – des accords politiques, lois, décisions présidentielles, ordonnances, décrets, etc… I- Modules et logiciels

1- Module relatif aux élections en général. 2- Module consacré aux zones à risque (ouest, sud ouest, centre-ouest)

élaboré avec la participation des Délégués et Elus de ces zones. 3- Module sur le vote des militants PDCI à l’étranger mis à la disposition des Délégués Généraux 4- Module relatif à la formation des Représentants du Parti dans les CE et CNSJ. 5- Module destiné à la formation des Représentants du POU dans les B.V. 6- Rapports d’activité du Comité Electoral du PDCI. II- Accords politiques, lois, décisions présidentielles, ordonnances et décrets

A- Les accords

1- Accord de Linas-Marcoussis 2- Accord d’Accra III 3-Accord de Pretoria I et II 4- Les résolutions de l’ONU B- Lois, décisions, ordonnances, décrets

1. La Constitution 2. Le Code Electoral 3. Décision n° 2005-03)PR du 15) relative à l’identification des personnes et au séjour des étrangers en Côte d’Ivoire 4.Ordonnance n° 2008 du 14 Avril 2008 portant

dispositions transitoires d’ajustement du Code Electoral pour les

élections générales de l’an 2008 5 .Décret n° 2008 portant conditions d’établissement et de forme de la CNI 6. Décret n° 2008 autorisant la délivrance de la CMI à toute personne inscrite sur la liste électorale de 2008 7- Audiences Foraines – Comité Electoral : Recommandations (document) – Audiences Foraines : Appel du Président Henri Konan Bédié aux

militants, sympathisants, femmes et jeunes du PDCI-RDA (juillet 2007) – Mode opératoire des Audiences Foraines – Décision n° 2007-14/PR du 2 1/09/07 portant dispositions spéciales en matière d’Audiences Foraines 8- Identification et recensement électoral – DVD et CD du fichier électoral 2000, version INS – CD du fichier électoral 2000 authentifié (Commission Electorale Indépendante) – Mode opératoire de l’identification et du recensement électoral – Comité Electoral : Recommandations (document) – ONUCI/DAE : processus électoral en Côte d’Ivoire 2008 9- Reconstitution des registres d’Etat-Civil en Côte d’Ivoire – Mode opératoire 10- Cartographie électorale – ONUCI : carte électorale électronique 2000 – Décret n° 2000-647 du 30/08/2000 fixant le nombre de bureaux de vote pour les élections générales de 2000 11- Commission Electorale Indépendante Locale (CEIL) – Résultats du PDCI-RDA – Résultats globaux III- Les activités du Comité Electoral

1- Exposé du module relatif aux élections en général devant le Secrétariat Général du PDCI (septembre 2005) 2- Exposé de ce module devant tous les secrétaires généraux de section du Parti (en mars 2006) 3- Exposé du même module devant le Grand Conseil (Mai 2006, Maison du Parti) 4- Exposé du module sur le vote des militants du PDCI-RDA de l’étranger devant la Délégation Générale d’Accra (Ghana) 5- Atelier de formation de nos représentants dans les CEI et CNSI (juinjuil1et 2006: Duekoué, Daloa, Korhogo, Bouaké, Bondoukou, Abidjan) 6- Exposé des travaux du Comité Electoral devant le Conseil des Elus du PDCI-RDA (Bingerville 7 juin 2007) 7- Désignation des Représentants du PDCI-RDA dans les CEI locales (juillet 2007) 8- Réunions avec les Délégués sur le sujet 9- Confection d’un module sur la communication politique du PDCI-RDA 10- Exposés devant les Délégués départementaux et Communaux: – du mode opératoire de la reconstitution des registres de l’Etat Civil – du mode opératoire des Audiences Foraines 11- Exposés du mode opératoire de l’identification et du recensement électoral: * devant le Conseil des Elus * devant les membres des Délégations Départementales et Commerciales * devant les Femmes de l’UFPDCI-RDA

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